MENTIONS LEGALES
- Éditeur du site
INVEST CONSULT DEVELOPMENT Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100,00 € Siège social : 25 rue de Ponthieu – 75008 Paris RCS Paris B 751 313 743 N° TVA intracommunautaire : FR62751313743 Carte Professionnelle Transactions Immobilières : CPI 75012016000015356, délivrée par la CCI Paris Île-de-France
Responsable de la publication : Mathieu Ries, Président
- Hébergeur du site
Webador B.V. Keizersgracht 313 – 1016 EE Amsterdam – Pays-Bas Site : www.webador.fr
- Activité réglementée – Loi Hoguet
INVEST CONSULT DEVELOPMENT exerce une activité d'agent immobilier réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : AXA France IARD Contrat n° 6944930704 / RD00069789S
- Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, INVEST CONSULT DEVELOPMENT a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
Association MEDIMMOCONSO 1 Allée du Parc Mesemena – 44500 La Baule Email : contact@medimmoconso.fr Site : http://medimmoconso.fr
Le médiateur peut être saisi pour tout litige non résolu dans le cadre d'une relation contractuelle entre INVEST CONSULT DEVELOPMENT et un consommateur. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée préalablement à INVEST CONSULT DEVELOPMENT.
- Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est la propriété exclusive d'INVEST CONSULT DEVELOPMENT ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
- Limitation de responsabilité
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD
- Responsable du traitement
INVEST CONSULT DEVELOPMENT 25 rue de Ponthieu – 75008 Paris Contact : (indiquer votre adresse email de contact)
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- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : mathieuries@gmail.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
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Dernière mise à jour : mai 2026